Conditions générales de vente

En vigueur au 9 septembre 2026.

1. Identité du vendeur

KUMO LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) constituée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), EIN 35-2969237, dont le siège est situé 9169 W State St #1592, Garden City, ID 83714, États-Unis (ci-après « la maison »), exploitant le site zaytunaeditions.fr. Les ventes à destination de consommateurs résidant en France sont soumises aux dispositions protectrices du Code de la consommation français. Contact : contact@zaytunaeditions.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d'ouvrages imprimés, d'éditions numériques (PDF), de packs et de coffrets conclues sur le site entre la maison et tout client consommateur.

3. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage figurent sur sa fiche. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA sur le livre au taux en vigueur), hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande.

Les livres neufs édités par la maison sont vendus au prix unique qu'elle a fixé en sa qualité d'éditeur, conformément à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre. Aucune remise supérieure à 5 % n'est consentie au consommateur, et le site n'affiche pas de prix de référence barré sur ces ouvrages. La maison peut faire évoluer le prix d'un titre pour l'avenir ; l'ouvrage est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement ; un e-mail récapitulatif est envoyé. La maison se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou en cas d'indisponibilité d'un titre (remboursement intégral dans ce cas).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par la maison.

6. Livraison

Les modalités, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes. Les frais de livraison des livres neufs expédiés à une adresse en France respectent les montants minimaux fixés par l'arrêté du 28 avril 2023 : ils ne sont jamais nuls. Les éditions numériques sont mises à disposition immédiatement après paiement et ne supportent aucun frais de port.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter d'un achat d'ouvrage imprimé, dans les conditions décrites page Livraison et retours.

Pour les éditions numériques, le client demande expressément, par une case à cocher distincte au moment de la commande, que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier. Cet accord est horodaté et conservé avec la commande ; il est rappelé dans l'e-mail de confirmation, qui vaut confirmation du contrat sur support durable (art. L.221-25 et L.221-28, 13° du Code de la consommation). En l'absence de cet accord, la commande ne peut être validée.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 s. du Code civil).

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@zaytunaeditions.fr : la maison s'engage à répondre sous cinq jours ouvrés et à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction compétente.

11. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.